L’autorité allemande de la concurrence inflige une amende : Bell rejette les reproches et va faire opposition

15.07.2014, Annonce événementielle au sens de l'art. 53 RC

Dans le cadre d’une procédure antitrust pour coordination illicite des prix, l’autorité allemande de la concurrence a enquêté sur les anciennes sociétés ZIMBO Fleisch- und Wurstwaren GmbH & Co. KG et Abraham GmbH et a infligé à la société Bell Deutschland Holding GmbH, une filiale directe de Bell SA, une amende élevée.  Bell considère cette amende comme injustifiée et se défendra exhaustivement contre celle-ci.

Dans le cadre d’une procédure antitrust pour coordination illicite des prix dans l’industrie charcutière allemande, l’autorité allemande de la concurrence a infligé une amende de 100 millions d’euros à la filiale allemande de Bell. Bell prend connaissance de la décision de l’autorité fédérale allemande, mais rejette résolument les reproches qui en constituent la base. L’amende infligée est objectivement fausse et juridiquement déplacée. Son montant est en outre tout à fait disproportionné dans un secteur à faibles marges. De plus, les reproches se rapportent à une période précédant la reprise des sociétés ZIMBO Fleisch- und Wurstwaren GmbH et Abraham GmbH par Bell SA. Bell va donc contester l’amende devant le tribunal et exiger son annulation. La clarification judiciaire définitive de ce processus durera probablement plusieurs années.

Dans la suite de la procédure, Bell prendra position en cas de nouveaux développements.