Déclaration de confidentialité de la société Bell Food Group SA

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (no 235.1 – « LPD ») ou du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD ») est :

Bell Food Group AG, Bell Food Group SA, sise Elsässerstrasse 174, 4056 Bâle, Suisse
Téléphone : +41 58 326 2626
Courriel: info@bellfoodgroup.com
Formulaire de contact en ligne et autres coordonnées

Vous pouvez joindre l’interlocuteur dans le domaine Protection des données à l’adresse datenschutz.CH@bellfoodgroup.com

Le représentant du responsable du traitement sur le territoire de l’Union européenne conformément à l’art. 27 RGPD est :

Bell Deutschland GmbH & Co. KG, Brookdamm 21, 21217 Seevetal, Allemagne, tél. +49 40 768 00 50, datenschutz.DE@bellfoodgroup.com

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que, en cas d’utilisation de l’adresse e-mail, les contenus ne sont pas exclusivement portés à la connaissance de notre préposé à la protection des données. Si vous souhaitez échanger des informations confidentielles, veuillez donc d’abord nous contacter directement à cette adresse e-mail.

Lorsque des articles de la LPD ou du RGPD sont mentionnés dans ce qui suit, la question déterminante est toujours de savoir si un traitement de données est effectué dans le cadre du domaine d’application de la LPD et/ou du RGPD. Ces normes ne sont applicables que dans la mesure où le domaine d’application matériel et géographique de la disposition en question est également concerné.

1. Étendue et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles des utilisatrices et utilisateurs de notre site Internet en accord avec les dispositions relatives à la protection des données applicables au processus concerné et, en principe, uniquement pour pouvoir mettre à disposition un site Internet fonctionnel ainsi que pour définir, contrôler et mettre en œuvre nos contenus, stratégies, offres et prestations.

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Internet à l’ordinateur des utilisatrices et utilisateurs. Pour ce faire, l’adresse IP doit être enregistrée pendant la durée de la session.

L’enregistrement dans des fichiers journaux permet le bon fonctionnement du site Internet. Ces données nous servent en outre à optimiser le site Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données ne sont pas utilisées à des fins de marketing.

2. Description et étendue du traitement des données

Lors de chaque accès à notre site Internet et lors de la transmission de données via des formulaires de contact, notre système procède à la saisie automatisée de données et d’informations du système informatique de votre ordinateur. Les données suivantes sont collectées à cette occasion :

Informations sur le type de navigateur (et sa version), le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet, l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, les sites Internet à partir desquels le système de la personne concernée accède à notre site, les sites Internet auxquels le système des utilisatrices et utilisateurs accède à partir de notre site, les clickstreams.

Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

3. Base juridique pour le traitement des données personnelles

L’art. 31, al. 1 LPD et l’art. 6, al. 1 let. f RGPD constituent la base juridique de la conservation temporaire des données personnelles et des fichiers journaux étant donné que la conservation est nécessaire à la préservation d’un intérêt prépondérant de notre entreprise ou d’un tiers. Les intérêts prépondérants sont motivés par le fait que nous ne pouvons pas proposer la présence Internet lorsque les paramètres techniquement nécessaires ne sont pas disponibles, conservés et traités. Le traitement est de surcroît nécessaire afin de pouvoir constater, combattre et documenter des attaques contre l’intégrité et la fonctionnalité de la présence Internet. Ceci dépasse les intérêts des utilisatrices et utilisateurs du site Internet, étant donné que ces derniers se rendent de leur propre initiative sur la présence Internet et peuvent mettre fin à un traitement des données en quittant simplement la présence Internet.

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur collecte. Si les données sont collectées pour la fourniture du site Internet, c’est le cas lorsque la session est terminée.

Si les données sont conservées dans des fichiers journaux, c’est le cas, au plus tard, après un délai de sept mois qui prend effet lors de la création du fichier journal. Il est possible de prolonger cette durée de conservation. Dans ce cas, les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs sont effacées ou anonymisées de manière à ne plus pouvoir être attribuées au client appelant.

5. Transmission à des tiers

Nous ne transmettons pas de données personnelles que nous collectons dans le cadre du site Internet à des tiers, à l’exception

• d’entreprises dans le cadre du Bell Food Group, c’est-à-dire du groupe auquel nous appartenons ;
• de prestataires de services qui nous assistent dans l’entretien, la maintenance, l’utilisation, l’évaluation et l’actualisation de la présence Internet ;
• éventuellement d’institutions étatiques et de tribunaux, pour autant que ceux-ci puissent nous imposer, avec effet contraignant, de mettre des données à disposition.

Dans ce contexte, nous attirons l’attention sur le fait que nous mettons à disposition des données de contact génériques sur le site Internet (p. ex. info@bellfoodgroup.com, formulaires de contact et numéros de téléphone centraux) et que des tiers nous aident à traiter de telles demandes. Les e-mails envoyés aux adresses e-mail génériques et aux formulaires de contact sont contrôlés par des tiers – notamment pour la sécurité de nos systèmes informatiques – afin de détecter les logiciels malveillants, le phishing, les spams et autres attaques, puis pré-triés en fonction des thèmes et des interlocuteurs, avant d’être transmis aux collaboratrices et collaborateurs concernés de notre entreprise.

Dans le but de protéger au mieux les données que vous nous transmettez contre la consultation par des tiers sur Internet, nous utilisons un cryptage SSL/TLS. Cela se reconnaît au fait que le domaine dans le navigateur est précédé de « https:// » et qu’un symbole de cadenas s’affiche. Lorsque le cryptage SSL / TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

6. Lieu de traitement des données

Les données sont en principe traitées dans l’Espace économique européen et en Suisse. La Commission européenne a adopté une décision constatant le caractère adéquat au sens de l’art. 45 RGPD (2000/518/CE).

Les données traitées par des tiers, p. ex. conformément au chiffre 12 ou à l’offre, l’utilisation et l’entretien des logiciels ou du matériel que nous utilisons ainsi que de l’environnement informatique de notre entreprise dans son ensemble, sont parfois traitées également dans des pays tiers. Avec de telles entreprises, nous avons conclu, conformément à l’art. 16 f. LPD ou aux art. 44 ss. du RGPD, les conventions et mesures nécessaires à la légalité du transfert de données.

7.  Utilisation de cookies

Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet du système informatique des utilisatrices et utilisateurs du site Internet. En cas de consultation du site Internet, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Les cookies visent à faciliter l’utilisation du site Internet. L’utilisation de cookies est indispensable à certaines fonctionnalités de notre site qui doivent impérativement pouvoir reconnaître le navigateur après un changement de page.

Nous avons obligatoirement besoin des cookies suivants pour les applications ci-après :

Reprise de la confirmation des cookies
Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

Cookies acceptés
Les données de l’utilisateur collectées via les cookies techniquement nécessaires ne seront pas utilisées pour créer des profils utilisateur.

En plus des cookies techniquement nécessaires, nous utilisons également des cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires mais qui permettent une analyse des habitudes de navigation des utilisatrices et utilisateurs du site Internet. Nous traitons de cette manière les données personnelles suivantes :

termes de recherche saisis, fréquence des pages consultées, utilisation de fonctions du site Internet, adresse IP anonymisée

L’utilisation des cookies d’analyse vise à améliorer la qualité de notre site Internet et de son contenu. Les cookies d’analyse nous donnent des informations sur la manière dont le site Internet est utilisé, ce qui nous permet d’optimiser notre offre en permanence.

Lors de leur toute première consultation de notre site Internet, les utilisatrices et utilisateurs sont activement informés de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et leur consentement est demandé pour le traitement des données personnelles utilisées dans ce contexte. Dans ce contexte, il est également renvoyé à la présente déclaration de confidentialité. Lors des visites suivantes, l’outil de gestion des cookies n’est pas affiché activement. Les utilisatrices et utilisateurs du site Internet peuvent toutefois modifier à tout moment les paramètres de l’outil en cliquant sur le lien suivant :

Paramètres des cookies

Vous pouvez également empêcher les cookies de manière générale via les paramètres de votre navigateur.

Exemple Browser Edge (Microsoft):
PARAMÈTRES – COOKIES ET AUTORISATIONS DE SITES WEB – GESTION ET EFFACEMENT DES COOKIES ET DES DONNÉES DE SITES WEB

En cas de désactivation des cookies, vous risquez de ne plus avoir accès à toutes les fonctions du site Internet dans leur intégralité.

8. Newsletter / Liste de diffusion

L’utilisateur a la possibilité de s’abonner sur notre site Internet à une newsletter ou liste de diffusion gratuite (ci-après seulement : newsletter). L’utilisateur peut également se voir proposer la newsletter lorsqu’il passe une commande et nous contacte sur le site. Il est possible de se désabonner à tout moment de la newsletter. Un lien afférent figure dans chaque newsletter.

Dans ce contexte, les données suivantes pourraient être demandées dans le masque de saisie lors de l’inscription à la newsletter et nous être transmises, pour autant que des champs correspondants soient prévus :

type de demande, titre, prénom, nom, société, rue, NPA, localité, pays, téléphone, fax, e-mail, langue, date et heure de l’inscription, acceptation de la déclaration de confidentialité

SEULS L’ADRESSE E-MAIL ET LE CONSENTEMENT À LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ SONT DES CHAMPS OBLIGATOIRES.

Le consentement de l’utilisateur visé à l’art. 31, al. 1 LPD ainsi que, dans le domaine d’application du RGPD, à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD (consentement de la personne concernée) constitue la base juridique pour le traitement des données après l’inscription de l’utilisateur à la newsletter.

Dans le cadre du traitement des données personnelles pour l’envoi de newsletters, aucune donnée n’est transmise à des tiers, à l’exception de Bell Food Group, le groupe d’entreprises auquel nous appartenons ainsi que des tiers qui fournissent un soutien technique à l’envoi des newsletters. La finalité de la transmission des données est de les conserver dans des centres de données centralisés de Bell Food Group ainsi que de produire des analyses et d’élaborer des stratégies pour l’activité entrepreneuriale de Bell Food Group.

La collecte des données a pour but de mettre à la disposition des personnes intéressées des informations sur notre entreprise et de définir des stratégies, des thèmes ou d’autres objectifs dans le cadre de la communication.

Les données personnelles collectées dans ce contexte sont effacées lorsque la personne concernée se désabonne de la newsletter.

9. Formulaires de contact

Des formulaires de contact sont disponibles sur notre site Internet. Si une utilisatrice ou un utilisateur du site Internet en fait usage, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et elles seront conservées. Ces données sont les suivantes :

Je suis (nature de la personne), question concernant, titre, prénom, nom, société, rue, NPA, localité, pays, téléphone, fax, e-mail, communiqué de presse reçu, message, date et heure de l’inscription, message, acceptation de la déclaration de confidentialité.

SEULES LES DONNÉES INDIQUÉES EN ROUGE SONT DES CHAMPS OBLIGATOIRES.

L’utilisateur peut aussi prendre contact par téléphone ou en utilisant l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail ou par téléphone seront conservées, en particulier son adresse e-mail resp. son numéro de téléphone. Veuillez noter que des tiers sont impliqués dans ce processus – voir le chiffre 5 de la présente déclaration de confidentialité.

L’art. 31, al. 1 LPD ainsi que, dans le domaine d’application du RGPD, l’art. 6, al. 1, let. a RGPD (consentement de la personne concernée) constituent la base juridique pour le traitement des données.

Le traitement des données personnelles à partir du masque de saisie ne nous sert qu’à traiter la prise de contact.

Les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur collecte.

L’utilisatrice ou l’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles en envoyant un e-mail à info-marketing@bellfoodgroup.com. Dans ce cas, il n’est pas possible de poursuivre la conversation. Si, sur la base de la communication déjà effectuée, une action a été entreprise qui déclenche des conséquences juridiquement contraignantes pour nous ou pour la personne concernée, nous sommes en droit de refuser une demande d’effacement.

10. Gestion de carrière

Notre site Internet offre la possibilité d’émettre une candidature en ligne. La plateforme de candidature en ligne est exploitée en notre nom par un tiers, à savoir la société P&I Personal & Informatik AG, Kreuzberger Ring 56, 65205 Wiesbaden, Allemagne, en tant que sous-traitant, dont vous trouverez la déclaration de confidentialité ici : https://www.pi-ag.com/datenschutz/.

Dans le cadre de la candidature en ligne, les données personnelles suivantes sont généralement demandées (selon le poste) :

Comment avez-vous eu connaissance de ce poste, titre, prénom, nom, adresse de résidence, téléphone, e-mail, profil LinkedIn ou Xing, lien vers votre vidéo de candidature, prétentions salariales, texte libre, lettre de motivation, C.V., diplômes, photo et autres

L’art. 31, al. 1 LPD ainsi que, dans le domaine d’application du RGPD, l’art. 6, al. 1, let. a RGPD (consentement de la personne concernée) constituent la base juridique pour le traitement des données.

Le traitement des données personnelles à partir du masque de saisie ne nous sert qu’à traiter la candidature.

Les données sont effacées (i) dans les délais fixés pour les rapports de travail après la fin de l’engagement, si la personne concernée contracte un rapport de travail avec Bell Food Group ou (ii) après l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date à laquelle la personne concernée a été informée qu’un rapport de travail n’est pas conclu.

11. Droits de la personne concernée

Vous disposez des droits suivants à notre égard en tant que responsable du traitement, dans la mesure et selon les conditions fixées par la législation applicable en matière de protection des données :

Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées. Dans le cas d’un tel traitement, vous pouvez nous demander des renseignements dans la mesure prévue par la loi (art. 25 LPD ou art. 15 RGPD).

Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes et/ou de les faire compléter si elles sont incomplètes. Nous devons le faire, dans les meilleurs délais, dès que vous nous avez indiqué les données à saisir (art. 32 LPD ou art. 16 RGPD).

Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant (art. 32 LPD ou art. 18 RGPD).

Droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander d’effacer les données personnelles vous concernant (art. 32 LPD ou art. 17 RGPD).

Si nous avons rendu publiques vos données personnelles et que nous sommes tenus par des dispositions de protection des données applicables de les effacer, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données personnelles que vous avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez communiquées. En outre, vous avez le droit d’exiger que nous transmettions ces données à un autre responsable du traitement (art. 28 LPD ou art. 20 RGPD).

Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement futur des données personnelles vous concernant (art. 30 LPD ou art. 21 RGPD).

Nous ne traitons plus vos données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la révocation du consentement
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement relatif au traitement de vos données personnelles (art. 27 CC suisse ou art. 7, al. 3 RGPD). La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu’à révocation sur la base de ce consentement.

Décision individuelle automatisée dans un cas individuel, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 RGPD).

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Dans le domaine d’application de la LPD :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3303 Bern, tél. : 058 462 43 95, https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

Dans le domaine d’application du RGPD, en fonction du siège de notre représentant dans l’Union européenne :
Der Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen, Prinzenstraße 5, 30159 Hannover, Deutschland, Tel: 0049 511 120-4500, https://lfd.niedersachsen.de

12. Traitement de données par des tiers

Nous utilisons des plugins des fournisseurs tiers suivants :

Lorsque vous consultez notre site Internet, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs des fournisseurs tiers. Le contenu du plugin est directement transmis à ce fournisseur tiers par votre serveur et est inséré sur la page du site. Grâce à cette intégration, le fournisseur tiers reçoit l’information que votre navigateur a consulté la page Internet correspondante, même si vous ne possédez pas de compte ou de profil chez ce fournisseur tiers. Cette information (adresse IP incluse) est directement transmise par votre navigateur à un serveur du fournisseur tiers et y est enregistrée.

Pour toute question concernant la finalité et l’étendue de la collecte d’informations, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par ces fournisseurs tiers ainsi que vos droits et les paramétrages possibles permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations concernant la protection des données du fournisseur tiers mises en lien en haut.

Google Analytics

Le présent site Internet utilise le service « Google Analytics » proposé par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis) pour analyser l’utilisation d’un site par les utilisatrices et les utilisateurs du site Internet. Le site Internet utilise des « cookies » – des fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Les informations collectées par les cookies sont généralement envoyées à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont conservées.

Ce site Internet anonymise les adresses IP. L’adresse IP des utilisateurs est abrégée dans les États membres de l’UE et de l’Espace économique européen. Cette procédure permet d’exclure toute relation directe avec la personne correspondant à votre adresse IP. Dans le cadre de l’accord sur le traitement des données de commande que nous avons conclu avec Google Inc., les données collectées lui permettent d’effectuer une analyse de l’utilisation du site Internet et de fournir les services en relation avec l’utilisation du site.

Vous avez la possibilité d’empêcher l’enregistrement de cookies sur votre terminal – voir chiffre 7.

Vous pouvez également utiliser un plugin de navigateur pour empêcher que les données collectées par les cookies soient envoyées à Google Inc. et utilisées par Google Inc. Cliquez sur le lien suivant pour accéder à ce plugin :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

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