Vous ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez avez des rapports précontractuels ou contractuels avec une entreprise affiliée à Bell Food Group (« Bell Food Group ») ou vous avez des rapports de communication avec Bell Food Group pour d’autres motifs. Font en particulier partie de Bell Food Group les sociétés respectivement indiquées en tant que telles dans les rapports annuels et semestriels de Bell Food Group SA (publiés sur Internet sous https://www.bellfoodgroup.com/fr/investisseurs/rapports-annuels/).
C’est avec plaisir que nous vous informons sur des thèmes relatifs à la protection des données.
1. Bell Food Group traite vos données qui résultent d’une communication avec vous, ou de votre visite sur l’un de nos lieux d’implantation (contact) ou de l’obtention de vos coordonnées par Bell Food Group.
Les catégories de données suivantes font notamment partie des données vous concernant que Bell Food Group pourrait traiter (dans la mesure où nous obtenons ces données de manière légitime) :
titre académique, prénom, nom, données d’adresse (en particulier e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse physique, adresse Skype), date de naissance, employeur, profession, description de la fonction, profils sur réseaux sociaux, ainsi que toutes les autres données personnelles résultant de la communication avec vous, données personnelles obtenues lors de vos visites sur nos lieux d’implantation (numéro d’immatriculation du véhicule, arrivée, départ), données résultant d’une utilisation WLAN.
Si, en tant que personne physique, vous êtes notre partenaire contractuel direct (fournisseur ou client), d’autres données à caractère personnel entrent également en considération, par exemple:
siège de l’activité professionnelle ou d’une succursale, numéro d’identification TVA, numéro de registre, coordonnées bancaires, données relatives aux cartes de crédit, renseignements sur des crédits, renseignements de la SCHUFA, renseignements sur la solvabilité, informations résultant de registres des poursuites ou insolvabilités, historique des commandes et livraisons, données de paiement et informations sur les retards de paiement relatifs à des clients.
2. Le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, en bref : « RGPD ») et le maître du fichier au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (235.1) (« RGPD ») ainsi que de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (235.11) est la personne morale dont l’employé est l’expéditeur de l’e-mail contenant le lien avec la présente déclaration de confidentialité.
Pour le cas où vous auriez reçu un e-mail d’un employé de Bell Food Group SA ou de Bell Suisse SA, nous vous informons par ailleurs sur le représentant du maître de fichier ou, respectivement, du responsable sur le territoire de l’Union européenne conformément à l’article 27 RGPD :
Bell Deutschland GmbH & Co. KG,
Brookdamm 21,
21217 Seevetal
Allemagne
www.bellfoodgroup.com
Tel. +49 40 768 00 50
FAX +49 40 768 005 301
datenschutz.de@bellfoodgroup.com
Dans la mesure où une société de Bell Food Group a nommé un chargé de la protection des données, son nom est indiqué ici.
3. Le traitement des données a pour but l’exécution du contrat avec vous ou avec la société pour laquelle vous travaillez ou l’exécution de mesures précontractuelles ; l’art. 6 al. 1 let. b) RGPD et l’art. 13 al. 2 let. a) LPD en constituent la base juridique. En complément, l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD et l’art. 13 al. 1 LPD constituent la base juridique des contrôles de solvabilité. Notre intérêt légitime résulte du fait que nous devons collecter des informations dans le cadre d’une minimisation des risques et d’une gestion des créances en matière de solvabilité et de capacité de paiement de certains partenaires commerciaux et avons recours dans ce contexte à des sociétés de renseignement réputées ainsi qu’à des registres ; il n’existe pas d’intérêt prépondérant des personnes concernées. Si vous ou la société pour laquelle vous travaillez n’entretenez aucun rapport précontractuel ou contractuel avec Bell Food Group, le but du traitement des données consiste à entrer en communication avec vous, à maintenir cette communication et à traiter votre demande. Dans ce cas, le traitement repose sur l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD et l’art. 13 al. 1 LPD. L’intérêt légitime de Bell Food provient du fait que nous prenons votre demande au sérieux et souhaitons la traiter. Étant donné que vous soumettez une demande et entrez en relation avec nous, la communication se fait également dans votre intérêt et il y a absence d’intérêts contraires prépondérants vous concernant.
Dans ce contexte, nous utilisons également vos données pour entretenir des contacts sociaux et sociétaux, en particulier pour vous informer sur des événements ou vous y convier, vous transmettre nos souhaits d’anniversaire ou des vœux à l’occasion de jours de fête et festivités. L’art. 6 al. 1 let. f) RGPD et l’art. 13 al. 1 LPD en constituent la base juridique. L’intérêt légitime de Bell Food résulte de l’importance que nous accordons aux contacts sociaux et sociétaux et de nos efforts pour distinguer si vous souhaitez également de tels contacts sociaux et sociétaux. Si vous nous informez que vous ne souhaitez pas de tels contacts sociaux et sociétaux, nous renoncerons naturellement à l’utilisation des données à cette fin.
Parallèlement, nous traitons également les données pour vous informer, le cas échéant, par voie postale sur nos produits, offres, prestations de service et nouveautés du choix de produits ainsi que de ceux d’autres entreprises appartenant à Bell Food Group dans la mesure où vous ou la société pour laquelle vous travaillez avez acheté ou envisagé d’acheter des produits ou prestations de service d’un membre de Bell Food Group. L’art. 6 al. 1 let. f) RGPD et l’art. 13 al. 1 LPD en constituent la base juridique. Notre intérêt justifié (en tant que groupe) porte sur une discussion avec des partenaires commerciaux potentiels et futurs afin de proposer éventuellement à l’avenir une relation contractuelle sur l’achat et la vente de marchandises ou prestations de service qui sont proposées par Bell Food Group. Votre intérêt ne prévaut pas étant donné que, dans un tel cas, la relation avec vous a vu le jour dans le cadre de votre engagement professionnel et que la création d’un réseau, à partir duquel vous pouvez générer des contrats également à l’avenir, fait aussi partie de vos intérêts professionnels.
Enfin, le but du traitement des données comprend également le fait que Bell Food Group puisse au besoin utiliser les données pour faire valoir des droits à l’amiable ou en justice ou pour écarter des prétentions de tiers en justice ou à l’amiable. Les bases légales en sont constituées par l’art. 6 al. 1 let. b et l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD, respectivement l’art. 13 al. 1 LPD. Notre intérêt légitime à cet égard est la défense de notre situation juridique, respectivement la possibilité d’apporter la preuve de celle-ci. De votre côté, le besoin de protéger vos droits et libertés ne constitue pas un intérêt prépondérant.
4. Des tiers ont accès aux données. Leurs destinataires sont :
a. Des sociétés de Bell Food Group
b. Des sous-traitants mandatés auxquels nous avons recours dans le cadre de nos activités (p. ex. agences de marketing et d’hébergement, entreprises du secteur de l’informatique)
c. D’autres tiers ayant eux-mêmes qualité de responsables indépendants au sens du RGPD (p. ex. banques, prestataires de services postaux, conseillers fiscaux, experts-comptables, avocats)
d. Des services publics tels que des tribunaux dans la mesure où nous sommes tenus de leur transmettre des données correspondantes ou dans la mesure où nous souhaitons leur transmettre des données afin de faire respecter nos droits ou de nous protéger contre des prétentions
5. Les données restent dans l’Espace économique européen et en Suisse, la Commission européenne ayant adopté une décision qui constate le caractère adéquat de la protection des données en Suisse (2000/518/CE), au sens de l’art. 45, al. 1 RGPD.
6. La durée du traitement des données par Bell Food Group est décidée dans le cas individuel conformément au concept en matière de suppression des données de Bell Food Group, en tenant compte du but ainsi que des dispositions légales nationales (en particulier des délais de prescription et des délais légaux d’archivage). Nous vous fournirons volontiers de plus amples précisions en ce qui concerne des données concrètes. Veuillez vous adresser à cet effet à la personne avec laquelle vous êtes en contact.
7. Vous disposez des droits suivants concernant le traitement des données : dans le cadre des dispositions légales, vous disposez d’un droit d’information sur vos données personnelles que nous traitons ainsi que d’un droit à rectification ou suppression ou limitation du traitement de ces données. Par ailleurs, vous êtes en droit de vous opposer à leur traitement et pouvez exercer un droit en matière de portabilité des données. Si vous avez consenti à un moment donné au traitement de vos données personnelles ou si vous y consentez à l’avenir, vous êtes en droit de révoquer ce consentement.
Vous pouvez naturellement porter plainte à tout moment auprès d’une autorité de surveillance dans la mesure où vous estimez que nous ne traitons pas des données personnelles conformément à la législation sur la protection des données en vigueur.
8. Dans des cas particuliers, le traitement de certaines données peut être prescrit par la loi, par exemple pour identifier des personnes dans le cadre des dispositions légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, pour garantir le respect de listes de boycott et de sanction et pour documenter des rapports commerciaux et les justifier envers des organismes étatiques (p. ex. offices des finances et autorités douanières).
9. Aucune décision n’est prise sous forme automatisée chez Bell Food Group, profilage inclus.
10. Nous recevons en partie des données transmises par des tiers, et ce dans le cadre d’une collaboration entre tous les membres de Bell Food Group. Si vous êtes déjà en relation avec une autre entreprise de Bell Food Group, il se peut que cette entreprise ait enregistré vos données à caractère personnel dans une base centrale de données et qu’elles soient également utilisées par les autres membres de Bell Food Group.
Par ailleurs, si vous êtes notre client ou notre fournisseur direct en votre qualité de personne physique, il se pourrait que nous collections auprès d’un tiers des informations en matière de crédit, solvabilité, poursuite, insolvabilité ou autres concernant votre situation juridique ou financière.
Si vous êtes l’employé d’une entreprise, il se pourrait que nous ayons reçu vos coordonnées d’un de vos collègues qui vous a nommé en tant qu’interlocuteur compétent pour les questions que nous voulons tirer au clair.